1. Éditeur du site
Le site agenceweb-flandre.fr est édité par :
- Raison sociale : Agence Web Flandre
- Nom du responsable : Julien (prénom — nom complet à compléter)
- Statut juridique : Micro-entrepreneur / Entreprise individuelle
- SIRET : (à compléter)
- Numéro TVA intracommunautaire : (à compléter — ou "Non applicable sous le régime de la franchise en base de TVA")
- Siège social : Hazebrouck, 59190 Nord, France
- Zone d'intervention : Flandre intérieure et département du Nord (59)
- Téléphone : 06 12 34 56 78
- E-mail : contact@agenceweb-flandre.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Julien (nom complet à compléter), en qualité de responsable de l'entreprise individuelle Agence Web Flandre.
3. Hébergeur du site
- Société : o2switch
- Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, code source, logos) sont la propriété exclusive d'Agence Web Flandre, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
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6. Collecte de données personnelles & RGPD
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est Julien, Agence Web Flandre, joignable à l'adresse contact@agenceweb-flandre.fr.
6.2 Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :
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- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Description de votre projet
Finalité : ces données sont utilisées uniquement pour vous répondre dans le cadre de votre demande de devis ou d'information. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers.
Durée de conservation : vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact, puis supprimées.
Base légale : le traitement repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD).
6.3 Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins analytiques ou marketing.
6.4 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
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- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail : contact@agenceweb-flandre.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Droit applicable
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